Vous jouez au poker ou collectionnez des motos vintages. Votre passion devient sérieuse et soudainement, vous faites un coup d’argent. Ce gain est-il imposable? C’est la question à 5M de $ qui a été posée à la cour dans l’affaire Duhamel.

À retenir, en 30 secondes:

• Jonathan Duhamel a gagné sa cause et ses gains n’ont pas été imposés.
• En gros, le jugement a déterminé que les gains au poker étaient surtout dus au hasard, et donc, que Jonathan n’exploite pas une vraie entreprise avec son hobby.
• La cour a analysé plusieurs critères qui vont beaucoup plus loin que le point #2. Poursuivez votre lecture!

Un retour sur l’affaire Duhamel

De 2010 à 2012, Jonathan Duhamel a remporté 5 356 808 $ en jouant au Poker, dont la majeure partie du montant provient de sa victoire au Main Event de la World Series of Poker en 2010. L’Agence du revenu du Canada (ARC) lui demande de payer de l’impôt sur ces gains. Bien entendu, Duhamel s’oppose et clame qu’il n’exploite pas une entreprise puisque le hasard joue un rôle important.

La question centrale de l’affaire Duhamel

La question centrale de cette affaire consiste à déterminer si Duhamel exploite ou non une entreprise lorsqu’il a joué en poker de 2010 à 2012. La distinction est importante. Si on arrive à la conclusion qu’il exploite une entreprise, Duhamel sera tenue de payer de l’impôt sur ses gains. Dans le cas contraire, il n’aura aucun impôt à payer.

Les critères d’analyse

La table était donc mise pour la juge Dominique Lafleur de la Cour canadienne de l’impôt qui devait passer au peigne fin les faits spécifiques de cette cause afin de les analyser en appliquant plusieurs critères, à savoir : l’intention de réaliser un profit, la formation de Duhamel, l’état des profits et des pertes, la capacité de réaliser des profits par le poker et l’existence d’un système de gestion et d’atténuation des risques.

La décision finale de l’affaire Duhamel

Au final, la juge donne raison à Duhamel et conclut qu’il n’exploite pas une entreprise en jouant poker. D’après son analyse, les gains réalisés par ce dernier de 2010 à 2012 en jouant au poker «sont dus principalement au hasard dans la distribution des gains et des pertes». En somme, l’ARC n’a pas fait la démonstration que Duhamel menait ses affaires «comme un homme d’affaires sérieux dans le cadre de ses activités de jeu de poker». Donc, les gains de 5 356 808 $ ne sont pas imposables.

Référence : Jonathan Duhamel c. la Reine, 2022 CCI 66

Bon à retenir

Si vous gagnez des sommes importantes grâce à un passe-temps tel que le poker, l’investissement à la bourse, l’achat et la vente de bitcoin, collectionner des œuvres d’art, etc., l’ARC ou Revenu Québec ne peuvent pas restreindre uniquement leurs analyses sur cet élément pour vous forcer à payer de l’impôt sur ces gains.

Elles devront faire la démonstration que vous gagnez un revenu d’entreprise à la suite de l’analyse de votre intention de réaliser des profits, de votre formation, de votre capacité de réaliser des profits, etc.

Vous devez aussi retenir que votre cas est unique. La conclusion du dossier de Duhamel ne s’applique pas nécessairement à votre situation. Avant de convenir si vous devez ou non payer de l’impôt sur les gains réalisés par votre passe-temps, une analyse exhaustive s’impose.

Si vous êtes dans une situation semblable, faites appel à votre avocat-fiscaliste préféré!