Pour les fiscalistes, un budget c’est l’équivalent de notre Super Bowl. Dans notre cas, on remplace Patrick Mahomes et Tom Brady par… Éric Girad et Chrystia Freeland. Moins palpitant dites-vous. Certainement! Par contre, je me demande si regarder le discours sur le budget serait plus intéressant avec une bière, de la pizza et des ailes de poulet. On pourrait alors parler d’un Surper Budget… Je lance l’idée.

Je vous présente ici les trois mesures qui ont retenu mon attention.

À retenir en 30 secondes :

• Baisse d’impôt, baisse d’impôt et… baisse d’impôt;
• Avantage fiscal pour la réalisation de grand projet;
• Utilisateurs de cryptomonnaies, Revenu Québec s’en vient. Préparez-vous en conséquence!

Baisse d’impôt pour les particuliers;

Le taux d’imposition du revenu imposable n’excédant pas 49 275 $ sera réduit de 15 % à 14 %;

Le taux d’imposition du revenu imposable entre 49 276 $ à 98 540 $ passera de 20 % à 19 %;

Congé fiscal pour la réalisation d’un grand projet d’investissement pour les entreprises.

Le gouvernement met en place un nouveau congé fiscal pour la réalisation de grands projets d’investissement. En vertu de celui-ci, une société ou une société de personnes qui réalise un grand projet d’investissement au Québec profitera d’un congé fiscal (impôt sur le revenu et/ou de la cotisation des employeurs au FSS).

Le nouveau congé fiscal sera d’une durée de 10 ans. Il sera calculé́ en appliquant un taux de 15 % (territoire à faible vitalité économique), 20 % (territoire à vitalité économique intermédiaire) ou 25 % (territoire à haute vitalité économique) au total cumulatif des investissements admissibles du projet. De plus, le seuil d’investissement admissible varie de 100 millions de dollars à 1 milliard de dollars.

Pour se qualifier au nouveau congé fiscal, un projet ne devra pas être réalisé dans un secteur d’activité exclu (ex. de secteurs d’activités exclus : extraction minière, construction, services immobiliers, publicité, soins de santé, services d’hébergement, etc.).

Le nouveau congé fiscal entre en vigueur le 22 mars 2023.

Québec s’attaquera aux Cryptomonnaies

L’utilisation des cryptomonnaies est en plein essor et le gouvernement fait le constat que Revenu Québec n’a pas les outils nécessaires pour faire les contrôles fiscaux nécessaires. On annonce que les lois et les règlements seront prochainement modifiés pour permettre à Revenu Québec de contraindre les contribuables à divulguer la possession ou ont utilisé des cryptomonnaies pour faire certaines transactions et de lui fournir les détails.

Source : Budget du Québec 2023-2024 (Renseignements additionnels)

À venir: Budget du Canada le 28 mars 2023