Vous recevez un avis de cotisation, vous n’êtes pas d’accord avec le calcul des agences et vous voulez éviter de payer de l’impôt pour rien. Voici ce que vous devez savoir pour vous libérer de ce fardeau.

Comment bien se préparer à contester

1. Ne pas paniquer

Après avoir reçu la nouvelle cotisation, évitez de paniquer. Les avis ne sont pas toujours définitifs, et des erreurs des agences fiscales peuvent survenir. Vous avez probablement de solides arguments à faire valoir. Vous devez maintenant faire un plan de match et être organisé si vous voulez «aller au batte».

2. Délai de 90 jours

Vous disposez d’un délai de 90 jours à partir de la date indiquée sur la cotisation fiscale pour la contester. Assurez-vous de bien calculer ce délai pour éviter tout retard. Si l’enveloppe reste 91 jours sur votre bureau, vous serez considéré avoir accepté l’avis, et il sera trop tard pour agir. Soyez vigilant et respectez les délais.

3. Être bien conseillé

L’impôt représente souvent des sommes importantes, il est donc essentiel de bénéficier de bons conseils. Contactez d’abord votre comptable qui pourrait déjà être au courant de votre situation et vous orienter. Pour les cas complexes, un avocat-fiscaliste expérimenté peut vous accompagner et évaluer vos chances de succès. En collaboration avec votre comptable, il trouvera la meilleure solution pour vous

4. Obtenir son dossier fiscal

Pour comprendre la logique de votre nouvelle cotisation, vous devez accéder à votre dossier fiscal qui inclut le rapport de vérification et les documents qui l’appuient. Connectez-vous à votre dossier de l’ARC/ARQ ou contactez votre comptable pour plus de conseils judicieux.

5. Assembler les pièces justificatives

Votre avocat-fiscaliste a besoin de preuves pour renforcer votre dossier, et vous êtes la personne la mieux informée de votre situation (ou votre comptable l’est). Rassemblez toute la documentation pertinente concernant les années visées par la nouvelle cotisation fiscale. Ce travail de préparation est essentiel pour permettre à votre avocat d’avoir tous les documents nécessaires pour bien préparer votre contestation.

6. Présenter une demande claire et concise aux agences du revenus

Votre demande doit être présentée de manière claire et concise, incluant les faits, la législation applicable, votre analyse et votre conclusion recherchée. Cette étape est le domaine de votre avocat-fiscaliste, alors assurez-vous d’être précis et bien préparé.

7. La suite

La suite, qu’il s’agisse d’un abandon de l’avis, d’une entente ou d’un procès, dépend du cas spécifique et de l’orientation convenue avec votre avocat-fiscaliste.

Opter pour la divulgation volontaire

Qu’est-ce que c’est?

La divulgation volontaire est un processus qui permet à une personne de régulariser sa situation fiscale en avouant volontairement des erreurs ou des omissions dans sa déclaration de revenus. C’est comme une opportunité de se corriger auprès des autorités fiscales avant qu’elles ne les détectent par elles-mêmes. Cela peut aider à éviter des sanctions plus sévères et à rétablir sa conformité fiscale.

Les 4 critères à respecter pour pouvoir faire une divulgation volontaire :

Spontanéité

La demande de divulgation volontaire doit être faite avant que les autorités fiscales prennent des mesures de contrôle ou soient informées de la situation à régulariser. Cela signifie que vous devez agir avant qu’ils ne vous attrapent.

Demande complète

Une demande de divulgation complète est essentielle pour établir une communication ouverte et respectueuse avec les autorités fiscales et maximiser les chances de régulariser efficacement la situation fiscale du contribuable. En résumé, l’ensemble des manquements doivent être divulgués.

Faits vérifiables

Une divulgation complète et vérifiable est essentielle pour permettre la vérification des manquements dévoilés par les autorités fiscales. Cela inclut la fourniture de documents financiers et de preuves pertinentes, renforçant la crédibilité du contribuable et favorisant une régularisation plus favorable. Il est donc important de fournir tous les éléments nécessaires pour permettre de vérifier l’exactitude des manquements dévoilés.

Armez-vous de patience!

Les délais de traitement sont très longs, il est donc primordial de faire preuve de patience.

Comment éviter les faux pas lorsqu’on fait une divulgation volontaire ?

Bien maîtriser les faits.

Vous devez faire une analyse exhaustive pour vous assurer de bien recueillir les faits. Cette analyse est importante, car tous les éléments problématiques doivent être divulgués. Vous ne voulez sûrement pas omettre certains éléments au risque de voir votre demande être refusée.

Obtenir toutes les pièces justificatives.

Vous êtes la personne qui connaît le mieux votre situation. Vous devez rassembler toute la documentation pertinente pour les années visées par la divulgation volontaire. Cet important travail de préparation est essentiel pour permettre à votre avocat d’avoir tous les documents utiles pour bien préparer votre contestation.

Préparer une demande claire et concise.

Vous devez présenter votre demande de façon claire et concise. Vous devez présenter clairement tous les faits et présenter une estimation des revenus et des droits applicables.